Le monde numérique est en constante évolution, et les logiciels en sont un élément essentiel. Il est donc crucial de protéger les droits et investissements des concepteurs, développeurs et autres acteurs concernés. La protection juridique des logiciels peut être assurée par différents moyens tels que le droit d’auteur (copyright) et les brevets. Chacun de ces instruments offre différentes garanties et avantages selon les besoins et objectifs de chaque logiciel concerné.
Le droit d’auteur et la protection des logiciels
Parmi les principales protections accordées aux créateurs de logiciels, on trouve le droit d’auteur. En France, comme dans la plupart des pays, le logiciel est considéré comme une œuvre de l’esprit et bénéficie donc d’une protection juridique au titre du droit d’auteur. Cette protection concerne non seulement les programmes informatiques eux-mêmes mais également leurs interfaces graphiques ou encore leur documentation. Voir le détail ici.
Enregistrement
En vertu de cette protection, l’enregistrement préalable de l’œuvre n’est pas nécessaire. Dès sa création, le logiciel est automatiquement protégé par le droit d’auteur à condition qu’il s’avère original – c’est-à-dire qu’il reflète la personnalité de son auteur et constitue une forme d’expression.
Les droits moraux et patrimoniaux
Les droits d’auteur confèrent à la fois des droits moraux et patrimoniaux à leur titulaire. Les premiers (droits moraux) sont inaliénables et imprescriptibles, ce qui signifie qu’ils ne peuvent être cédés ni vendus et resteront attachés au créateur tout au long de sa vie ainsi que pendant les 70 ans après son décès. Parmi ces droits moraux figurent le droit de divulgation, le droit de paternité et le droit de retrait.
Les seconds (droits patrimoniaux), quant à eux, permettent d’autoriser ou d’interdire l’utilisation du logiciel protégé et/ou de percevoir une rétribution en échange de cette utilisation. Ces droits, cessibles et transmissibles, comprennent notamment le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de distribution et le droit de traduction.
Le brevet pour la protection des innovations logicielles
En plus du droit d’auteur, le brevet peut également fournir une protection juridique aux logiciels. Cependant, contrairement au copyright, le brevet protège uniquement les inventions techniques – c’est-à-dire des solutions nouvelles apportant un progrès technique significatif dans un domaine spécifique.
Efficacité
Cette forme de protection juridique est particulièrement efficace pour les logiciels innovants intégrant des algorithmes complexes, des processus automatisés ou encore des instruments d’intelligence artificielle. Le brevet garantit alors une exclusivité d’exploitation à son titulaire pour une durée déterminée, généralement 20 ans à compter de la date de dépôt.
Les critères d’octroi d’un brevet
Pour être éligible à une protection par brevet, un logiciel doit remplir plusieurs conditions :
- Il doit s’agir d’une invention technique : un procédé ou dispositif permettant de résoudre un problème technique particulier.
- L’invention doit être nouvelle : elle ne doit pas être déjà divulguée dans la technique antérieure.
- Elle doit présenter un caractère inventif : il ne peut s’agir d’une solution évidente pour un professionnel du domaine concerné.
- L’invention doit être susceptible d’application industrielle : sa réalisation matérielle est possible et le résultat attendu peut également être obtenu en série.
Il convient toutefois de préciser que certaines inventions logicielles sont exclues de la brevetabilité – notamment celles qui se résument à des programmes pour ordinateur en tant que tels, des méthodes mathématiques, des créations esthétiques et des œuvres littéraires.
Brevet vs droit d’auteur : quelles différences ?
Les principales distinctions entre les deux types de protections juridiques portent sur leur objet, leur étendue, leurs conditions d’octroi et leur durée.
Objet de la protection
Tandis que le droit d’auteur protège l’ensemble des éléments constitutifs d’un logiciel (code source, interface graphique, etc.), le brevet ne couvre que l’aspect technique de celui-ci. Ainsi, une protection par brevet offrira une exclusivité d’exploitation de la solution technique pour un logiciel spécifique, mais ne protégera pas le programme en lui-même.
Étendue de la protection
Le droit d’auteur garantit l’exclusivité sur toute reproduction, représentation, adaptation et distribution du logiciel, alors que le brevet se limite aux aspects techniques. Par conséquent, si un concurrent développe un produit similaire sans utiliser la solution technique protégée par le brevet, il n’enfreint pas les droits du titulaire.
Conditions d’octroi et durée
Comme indiqué précédemment, le droit d’auteur s’applique automatiquement dès lors que l’œuvre est originale tandis que le brevet requiert un dépôt auprès des autorités compétentes et répond à certains critères légaux stricts. La durée de protection diffère également : le droit d’auteur perdure pendant la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort alors qu’un brevet expire au bout de 20 ans à compter du dépôt.
